Emmanuel Macron a révélé avoir été l’objet de « menaces de mort » pour le contraindre à renoncer à sa réforme des tarifs réglementées appliquées aux professions juridiques. Le ministre a cédé.
Lundi, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a annoncé avoir déposé plainte suite à des « menaces de mort » proférées à son encontre, alors que son projet de loi sur la croissance et l’activité est actuellement discuté au Parlement. Ces intimidations proviennent « de certains officiers publics ministériels » opposées à la réforme du régime tarifaire des professions réglementées.
Le ministre a jugé que cette « modernisation » suscite « beaucoup trop d’émotion », au point de conduire certains notaires à dépasser les bornes de la légalité pour terroriser et faire pression sur des députés PS, destinataires de tweets agressifs.
80% de taxes
C’est dans ce contexte tendu qu’a été retirée une des dispositions phares du projet de loi visant à introduire une part variable dans le système de tarification des prestations notariales, un recul que Macron refuse d’attribuer aux menaces et au lobbying « inédit » exercé par les professions réglementées « Avec la même conviction pour défendre ce en quoi je crois, j’ai la même lucidité quand je me suis trompé » a concédé le jeune ministre qui a reconnu la complexité du nouveau système, qualifié de « corridor tarifaire ».
Rappelons qu’aujourd’hui, les tarifs des notaires sont fixés par l’Etat, 80% de l’enveloppe étant constitués par les taxes destinées au Trésor Public. En introduisant une part de rémunération variable, Emmanuel Macron espérait débloquer le marché en permettant à « de jeunes professionnels de s’installer » en pratiquant des prix plus compétitifs.
Finalement, la grande réforme annoncée se limitera à la mise en place de « remises encadrées » sur certaines transactions, avec ce même objectif « de gagner en transparence, faire baisser les prix immédiatement et durablement » signale Bercy dans un communiqué.
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