Pause fiscale ou grand bluff ?

La « pause fiscale » décrétée il y a dix jours par le président de la République François Hollande reste, pour l’instant, un mirage pour les particuliers et les entreprises. Promesse, slogan, bluff ?

Fin août, juste après l’annonce de la réforme des retraites qui va notamment se traduire par une hausse des cotisations pour les salariés et les entreprises, François Hollande a promis aux français un relâchement de la pression fiscale. Très précisément,  le Chef de l’Etat a employé le mot « pause », expression qui en dit long sur la pérennité d’une telle promesse, difficilement tenable même avec un léger rebond de croissance (+0,5%), mais surtout parce la France doit rentrer dans les critères budgétaires de Bruxelles dans moins de deux ans.

Ensuite, le cap fiscal de 2014 est déjà tracé : la TVA va commencer par augmenter dès janvier pour financer le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi accordé aux entreprises (de 19,6% à 20% pour le taux normal, de 7 à 10% pour le taux intermédiaire). Entre-temps, le gouvernement va taper dans de nouvelles niches fiscales. Lesquelles ? On évoque sérieusement une remise en cause des avantages accordés aux parents d’enfants scolarisés et aux salariés ayant souscrit une mutuelle d’entreprise.

Mais une autre grande question taraude les contribuables : le barème de l’Impôt sur le revenu va-t-il de nouveau être indexé sur l’inflation en 2014, comme l’a laissé entendre François Hollande ? Cette mesure, instaurée par François Fillon en 2011 mais maintenue par la gauche lors de son arrivée au pouvoir, a pénalisé 16 millions de foyers dont le revenu n’a fait que suivre l’évolution des prix. Certains  français, non-contribuables jusqu’ici, ont ainsi glissé dans la première tranche d’imposition quand d’autres, aux  salaires pourtant modestes, ont été mécaniquement soumis au taux supérieur. Ce gel du barème de l’IS est, sans aucun doute, la hausse d’impôt la plus injuste de ces dix dernières années, en ce qu’elle est insidieuse, mal expliquée et qu’elle frappe en masse les catégories moyennes.

Le quotient familial a déjà été raboté en 2013 : le plafond d’exonération par demi-part supplémentaire est passé de 2 336 euros à 2 000 euros tous ronds et chaque français ne peut désormais  bénéficier que d’un montant maximal de 10 000 euros au titre des niches fiscales.