Quelles charges sociales pour un auto-entrepreneur ?

Comme tout actif, L’auto-entrepreneur est soumis au versement de cotisations sociales. Gros avantage du régime simplifié : ces prélèvements obligatoires sont calculés en proportion du chiffre d’affaires réalisé. Autrement dit : aucune contribution n’est réclamée tant que l’activité ne génère pas de recettes.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : en 2020, les micro-entrepreneurs ont pu bénéficier d’un baisse, voire pour certains d’une exonération totale de leurs charges sociales afin de limiter l’impact de la crise sanitaire sur leur niveau de trésorerie (le dispositif a d’ailleurs été reconduit en 2021 pour compenser la prolongation de certaines restrictions sanitaires susceptibles de ralentir l’activité économiques).

Pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations

En temps « normal », l’auto-entrepreneur est soumis au paiement de cotisations destinées à alimenter les caisses de l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, le régime des retraites par répartition, le régime invalidité, et plus globalement la Protection Sociale, dont l’assurance chômage (notamment via la Contribution sociale généralisée – ou CSG -, à laquelle s’ajoute la CRDS destinée au remboursement de la dette sociale).

En 2011, un autre prélèvement a été instauré afin de permettre à l’auto-entrepreneur d’accéder au droit à la formation professionnelle. Le montant de cette contribution spécifique est calculé sur la base de son chiffre d’affaires annuel avec un taux différencié selon le statut de son activité (0,10 % s’il est commerçant, 0,20 % s’il exerce une activité libérale ou fournit des services, de 0,30 % s’il est artisan).

Les sommes dues au titre de la Sécurité sociale précédemment citées, sont déterminées par un pourcentage fixe appliqué sur le chiffre d’affaires de la micro-entreprise. En bonne logique, dans l’hypothèse où aucune recette n’a été déclarée dans l’année, ces prélèvements sont gelés, et le restent jusqu’à ce que des résultats économiques soient enregistrés. Par définition, plus le CA est élevé, plus les contributions à acquitter s’accroissent.

Les taux des prélèvements sociaux

Au-delà de cette première règle, le montant des cotisations dépend des taux de contribution en vigueur. Ceux-ci sont établis, non en fonction du métier, mais du type d’activité exercé :

• 12,8% sur les micro-entreprises qui pratiquent de l’achat/revente de marchandises, ou proposent des objets ou des denrées à consommer sur place (sont incluses dans cette catégories les prestations d’hébergement).
• 22% pour la fourniture de services relevant des régimes BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices non commerciaux).
• 22% également pour les professions libérales.

Autre avantage du régime simplifié : l’auto-entrepreneur a la possibilité de choisir le mode et la fréquence de paiement (avec des échéances mensuelles ou trimestrielles).

Enfin, des exonérations partielles sont possibles en début d’activité (pendant trois ans) pour les auto-entrepreneurs éligibles à l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’entreprise, anciennement Accre).