Régime d’imposition du Freelance

Les personnes en freelance, les indépendants doivent choisir un régime d’imposition qui correspond à leur activité. Il existe des régimes fiscaux qui permettent, par exemple, de ne pas facturer de TVA. Mais ce choix de fiscalité se fait en fonction des recettes et de l’activité du professionnel.

Sans TVA

Un régime d’imposition de type micro-entreprise, permet au freelance de ne pas facturer de TVA.

Cependant, ce régime fiscal ne peut être autorisé que lorsque le chiffre d’affaire du professionnel ne dépasse pas un certain montant.

Et bien que le fait de ne pas faire payer de TVA puisse être bénéfique, cela peut aussi faire penser au client que le professionnel, auquel il s’adresse, n’est pas très expérimenté !

Avec TVA

Les professionnels freelances qui ont choisi de faire payer la TVA, sont soumis à un régime fiscal bien particulier appelé BNC (bénéfices non commerciaux).
Le freelance doit choisir parmi trois types de BNC en fonction du montant de ses recettes, de son activité …

• BNC régime spécial : quand les revenus annuels ne dépassent pas 27 000€ HT
• BNC déclaration contrôlée : la majeure partie des freelances et indépendants choisissent cette option
• BNC déclaration contrôlée option pour la tenue d’une comptabilité créances/dettes

Devant la complexité de la fiscalité, il est souvent préférable de faire appel à une personne ou un organisme spécialisé pour identifier le meilleur régime selon votre situation.

A ne pas oublier

Chaque professionnel est tenu d’effectuer plusieurs déclarations comme la déclaration de ses revenus non commerciaux, de la Taxe Professionnelle et sa déclaration fiscale de fin d’année