Impôt : La déductibilité de la CSG sur la sellette ?

Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale Christian Eckert souhaite supprimer l’avantage fiscal qui permet aux contribuables de déduire une partie de la CSG de leurs revenus.

Cette mesure s’inscrirait dans le projet de réforme fiscal que souhaite engager le gouvernement. C’est Christian Eckert, rapporteur général du Budget, qui vient d’en avancer l’idée : supprimer le principe d’une CSG partiellement déductible de l’impôt, un système que le député juge « complexe, incompréhensible et injuste » en ce qu’il profite seulement aux contribuables.

Une baisse des taux d’impostion en échange

Aujourd’hui, la Contribution Sociale Généralisée frappe tous les types de revenus au taux de 7,5%. Une part de 5,1% est retirée de l’assiette taxable pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. C’est cet avantage fiscal que Christian Eckert souhaite remettre en cause, soit en rendant la CSG déductible dans sa totalité, soit en l’imputant intégralement au revenu imposable.

Dans le contexte actuel, qui exige un maintien des recettes fiscales dans les caisses de l’Etat, la première piste semble peu envisageable. C’est donc la seconde qui aurait plutôt les faveurs du Rapporteur du Budget, à condition qu’elle s’accompagne d’une baisse compensatoire des taux d’imposition de l’IR, Matignon ayant promis que la réforme fiscale se ferait à « prélèvements constants ».

Pour info, le projet d’une fusion de la CSG avec l’Impôt sur le revenu, hypothèse un temps évoquée dans le cadre de la « remise à plat de la fiscalité », semble avoir été écartée par le gouvernement. En revanche, la piste d’un prélèvement à la source reste à l’étude, de même qu’une harmonisation du taux de l’IS (Impôt sur les Sociétés) au niveau européen.