La taxe à 75% encore repoussée

Selon une information du journal économique Les Echos, le gouvernement a repoussé sine die le paiement de la taxe à 75% qui devait initialement intervenir ce mercredi 30 avril.

Déjà retardée par la censure du Conseil constitutionnel en 2012, la taxe à 75%, promesse-phare de François Hollande pendant la campagne présidentielle, vient d’être repoussée, par le gouvernement cette fois qui annonce, dans une note de la Direction de la Législation Fiscale, le report « au quinzième jour suivant la date de la publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques » du dépôt de la déclaration et du versement de cette contribution.

Sauf que le commentaire officiel qui doit fixer la nouvelle date du paiement et détailler l’assiette fiscale, ne figure pas sur le document officiel. Conséquence : les entreprises concernées par la taxe à 75 % (elles sont environ 470, y compris les clubs de foot) ne savent toujours pas quand régler leur impôt.

Les clubs de foot mis à contribution

Rappelons que cette surtaxe, instaurée en 2012, mais modifiée l’année suivante conformément aux principes constitutionnels, pèse sur les employeurs qui versent des rémunérations annuelles de plus d’un million d’euros. A l’origine, elle devait frapper directement, et de manière individuelle, les particuliers qui perçoivent ces montants, mais les Sages avaient estimé que ce système était contraire au principe du foyer fiscal et portait atteinte à l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt.

Le gouvernement avait alors corrigé le tir et transféré le poids de cette nouvelle tranche d’imposition sur les entreprises, dont les clubs de football, ce qui avait déclenché un début de polémique dans le milieu sportif professionnel, au point d’agiter la menace d’une grève des matches, finalement avortée. Pour faire retomber la pression, Matignon avait alors introduit une mesure d’assouplissement qui fixait un plafond à 5% du chiffre d’affaires.

Pour info, le produit de cette nouvelle taxe, installée pour deux ans seulement, devait rapporter 260 millions d’euros en 2014 et 160 millions l’année suivante.