Taxe à 75% : les clubs de foot épargnés

Le gouvernement va présenter une nouvelle version de la taxe à 75%, promesse phare du candidat Hollande pendant la campagne électorale. Le dispositif sera recentré sur les entreprises, mais pas sur les clubs de foot, a laissé sous-entendre ce matin le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

Coucou, la revoilà ! Quasiment reléguée aux oubliettes après la censure du Conseil constitutionnel, la taxe à 75% vient d’être re-servie chaude par le gouvernement. La première formule devait frapper tous les revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros, mais pas dans le cadre d’un foyer fiscal, entorse au principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques que les Sages avaient sanctionnée. La seconde mouture du dispositif, présentée ce matin par le gouvernement, porte sur la même cible mais ne la visera pas directement. Ce ne  sont pas les particuliers qui la paieront mais leur employeur qui leur verse un revenu de plus d’un million d’euros.

Tranche supérieure de l’impôt sur le revenu

Cette modification avait été annoncée au printemps 2013. Mais à l’époque, le débat s’était cristallisé sur le sort à réserver aux clubs de foot. Sont-ils des entreprises comparables aux autres ? Plusieurs ministres avaient alors exprimé leur volonté de ne pas faire la distinction. Ce n’est apparemment plus le cas aujourd’hui.

Ce matin, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a affirmé que ses services « attendaient les avis sur cette question », reconnaissant qu’en France, la Ligue 1 « a des clubs de football avec un équilibre fragile ». 150 à 150 joueurs, percevant un revenu d’1 million d’euros et plus, étaient potentiellement concernés par la nouvelle taxe à 75% appelée à jouer le rôle d’une tranche supérieure de l’IS.

Mais avant l’été, les instances dirigeantes du football français, venant appuyer les protestations de plusieurs grands présidents de clubs, avaient tenté de faire pression sur Bercy pour obtenir le retrait du dispositif : «Le gouvernement semble avoir entendu les messages d’alertes du football français, s’est satisfait ce matin  Philippe Diallo, directeur général de l’Union des clubs de football professionnels.
La future taxe, telle qu’elle a été présentée, aurait engendré une hausse de 30% des charges supportées par les clubs et constitué une recette de 82 millions d’euros supplémentaires pour l’Etat.