La taxation des retraités, annoncée par le gouvernement, sera bien effective, à partir du 1er avril 2013 : elle sera plus importante que prévue mais ne touchera pas les pensions les plus modestes. Lesquelles ?
C’est une mesure qui risque de laisser des traces dans l’électorat des seniors (les 60-64 représentent environ 9% du corps électoral français et les 70 ans et plus près de 20%, soit la plus large part).
Le gouvernement va instaurer l’an prochain une taxe sur les revenus des retraités. Elle ne sera évidemment pas uniforme, mais modulée en fonction du niveau des pensions.
Taux d’imposition à 0,3% dès l’année prochaine
En revanche le taux d’imposition devrait plus fort que prévu la première année : 0,3% contre 0,15% prévu initialement. Cette taxe devait, au départ, être progressive et atteindre la barre de 0,3% en 2014.
Le gouvernement a donc décidé d’aller plus vite. Cette accélération devrait permettre de faire rentrer 300 millions d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale dès 2013, une somme qui sera affectée au financement de l’autonomie et de l’indépendance en faveur des personnes âgées.
En contrepartie de cet effort, l’assiette de cet impôt additionnel sera réduit : le groupe majoritaire à l’Assemblée (PS) serait parvenu à négocier avec le gouvernement une exonération pour les retraités qui versent une CSG réduite de 3,8% et dont l’impôt est inférieur à 61 ans (ils sont imposables mais ne payent pas).
Taxe applicable au 1er avril 2013
2,5 millions de retraités, parmi les plus modestes, seraient dans ce cas.
Au total, la taxe de 0,3% concernera, à compter du 1er avril 2013, les 7,5 millions autres retraités.
Gérard Bapt, rapporteur PS du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée a également précisé que toutes les associations concernées sont favorables à un financement public de la dépendance et non au recours à des assurances privées.
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