Pas de hausses d’impôt en 2015 sauf…pour certains propriétaires

Ceux, par exemple, qui possèdent une résidence secondaire : la fameuse surtaxe de 20% annoncée la semaine dernière a été présentée ce mercredi en Conseil des ministres.

Elle ne rapportera rien, ou presque, à l’Etat mais son objectif n’est pas financier. La surtaxe d’habitation présentée ce mercredi en Conseil des ministres ne s’appliquera qu’aux résidences secondaires. Et encore, pas toutes : si le principe de ce nouvel impôt est introduit par l’Etat, sa mise en œuvre (ou non) au niveau local sera décidée par les collectivités.

Les propriétés concernées seront taxées à hauteur de 20%. Cette part additionnelle sera calculée à partir du montant de la taxe d’habitation « normale ». Exemple : un particulier qui paye déjà 600 euros, devra ajouter à cette somme 120 euros (soit 20% de 600 euros).

Une trentaine d’agglomérations sont concernées, celles où le marché immobilier est dit « tendu », faute d’équilibre entre l’offre et la demande. C’est le cas à Paris évidemment, mais aussi dans la plupart des métropoles, comme Nantes, Marseille, Lille ou Bordeaux.

Inciter les propriétaires à louer

« C’est qu’il y a trop de logements sous-utilisés voire inoccupés alors même qu’on n’arrive plus à se loger à des prix décents», a expliqué le ministre Michel Sapin devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale.  Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement espère donc inciter les propriétaires à louer leurs biens. Les logements de fonction ne seront pas surtaxés, de même que les maison ou appartements «des personnes de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée», précise le ministère.

Pour info, un bien est considéré comme « secondaire » s’il est habité moins de huit mois par an. Les maisons de campagne et autres logements saisonniers sont assjuettis à une fiscalité plus lourde que la résidence principales (pas de de réduction d’IS ni de décote à l’ISF) et sont soumis, comme cette dernière, au paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, quand bien même les propriétaires ne jetteraient qu’un sac poubelle tous les six mois.