Le think tank Terra Nova, proche du parti socialiste, propose une solution radicale pour inciter les maison-mères des sociétés d’autoroute à baisser leurs tarifs.
Dimanche dernier, dans l’émission Capital, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, a promis de « mettre beaucoup plus de pression » sur les sociétés d’autoroutes via une autorité de régulation semblable à celle qui officie déjà dans le secteur ferroviaire. Le but : les inciter à « baisser leurs tarifs là où cela sera possible ».
L’association Terra Nova, qui se définit comme un laboratoire d’idées, souhaite aller plus loin en agitant une menace fiscale pour contraindre les concessionnaires autoroutiers à lâcher du lest. Elle propose d’instaurer une taxe qui frapperait « les surprofits d’exploitation » de leurs maison-mères, à savoir Vinci, Eiffage ou encore Abertis. On se souvient en 2013 que le gouvernement avait essayé d’introduire un nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises, une mesure qu’il avait dû vite retirer sous la pression du patronat.
Faire baisser les tarifs de 50% ?
La mise en place d’un tel système fiscal sur les seuls opérateurs autoroutiers risquerait de faire tiquer le Conseil Constitutionnel, garant du principe de l’égalité de tous (entreprises et particuliers) devant l’impôt. D’autant qu’Abertis, qui déclare ses bénéfices en Espagne en serait exemptée, contrairement aux deux autres.
Selon Terra Nova, l’EBE liée à l’exploitation des autoroutes atteindrait aujourd’hui 70%. La « taxation des ces bénéfices permettrait en effet de modifier radicalement les rapports de force entre le régulateur et les concessionnaires autoroutiers » et aboutirait, d’après ses calculs, à « une baisse moyenne des péages de l’ordre de 50 % ».
Rappelons que l’excédent brut d’exploitation des entreprise désigne son niveau de bénéfice (hors investissements, mais après paiement des charges de personnel).
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