Selon la loi du 11 février 2005, les institutions publiques et les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’accessibilité des personnes handicapées. Il [...] [...]
Les produits alimentaires sont souvent livrés dans des palettes EUR EPAL. Les transporteurs préfèrent les palettes en bois, car elles sont recyclables et peuvent être [...] [...]
Dès 2018, l’accès au régime simplifié sera étendu à ceux qui réalisent plus de 80 000 euros de chiffres d’affaires. Mais au-delà de ce plafond [...] [...]
L’une des réformes phares promises par Emmanuel Macron ne sera pas reportée, contrairement à ce qu’a laissé entendre le gouvernement dans un premier temps.
Voilà un [...] [...]
Ressorti de derrière les fagots, ce contrat de travail au rabais figure dans le plan de réforme du marché de l'emploi.
Emmanuel Macron avait tenté d’inclure [...] [...]
Les sanctions financières infligées aux entreprises qui ne respectent pas ou se trompent (de bonne foi) dans l’accomplissement de certaines obligations administratives, ne seront plus [...] [...]
Le nouveau dispositif devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain mais le gouvernement redoutait son impact sur les entreprises et les contribuables.
La grande révolution [...] [...]
Les contribuables non mensualisés qui résident dans les départements 50 à 974/976 ont jusqu’au 6 juin minuit pour transmettre au fisc leur déclaration de revenus [...] [...]
La quasi-totalité des défaillances recensées sur un an concerne des micro-entreprises.
Au cours de la dernière année, 57 318 structures ont eu à faire au tribunal [...] [...]