Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

S’ils partent du même constat, les deux candidats qualifiés pour le second tour de la présidentielle divergent sur certaines des mesures fiscales, sociales et [...] [...]

Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. De l’extrême gauche [...] [...]

Quelles sont les dates limites pou déclarer vos revenus cette année ? Le ministère de l’Economie vient de fixer le calendrier. Comme les années précédentes, [...] [...]

Lors d’une rencontre avec les représentants de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le candidat-président Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il souhaitait privilégier [...] [...]

Pour lutter contre les délocalisations, François Hollande prône un allégement de la cotisation foncière des entreprises plutôt qu’une réduction du coût du travail par un [...] [...]

Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit [...] [...]

Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle, souhaite exonérer de charges sociales les entreprises qui recruteront en CDI ou en CDD de six mois minimum, un [...] [...]

Lors de son interview télévisée sur France 2, la président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il instaurerait, en cas de nouveau mandat, un impôt minimal sur [...] [...]

Les entreprises soumises au régime de l’Impôt sur les sociétés sont également redevables de l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle assis sur le montant de leur chiffre [...] [...]

Selon l’Acoss, organisme qui fédère le réseau des Urssaf, les déclarations d’embauches d’une durée supérieure à un mois ont diminué de 2,7% dans les entreprises [...] [...]